Normes de sécurité des enfants
Le présent document décrit les normes publiées par Flagz concernant la protection des mineurs, l’exploitation sexuelle d’enfants et les abus sexuels sur mineurs (ci-après « CSAE », Child Sexual Abuse and Exploitation). Il complète nos Conditions générales d’utilisation et notre Politique de confidentialité.
1. Engagement de l’éditeur
Flagz applique une politique de tolérance zéro à l’égard de tout contenu ou comportement impliquant des mineurs, de l’exploitation sexuelle d’enfants et des abus sexuels sur mineurs.
L’application de rencontre Flagz est destinée exclusivement à un public adulte. Nous ne tolérons ni la présence de mineurs sur le Service, ni tout contenu à caractère sexuel impliquant des personnes mineures, ni toute sollicitation, grooming ou mise en relation visant un mineur.
Tout manquement constaté peut entraîner une suspension ou une suppression immédiate du compte, la conservation des éléments utiles à l’enquête interne et, le cas échéant, le signalement aux autorités compétentes conformément à la loi applicable.
2. Accès réservé aux adultes
L’accès au Service est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans révolus. Lors de l’inscription, chaque utilisateur déclare et garantit sur l’honneur avoir atteint cet âge.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer sans préavis tout compte pour lequel il aurait des motifs raisonnables de penser que l’utilisateur est mineur ou qu’il contrevient aux présentes normes.
3. Contenus et comportements interdits
Sont notamment et sans limitation interdits sur Flagz :
- Tout profil, photo, message ou autre contenu représentant ou impliquant une personne mineure ;
- Tout contenu à caractère sexuel impliquant un mineur, y compris toute forme de matériel pédopornographique (CSAM) ;
- Toute sollicitation, proposition ou discussion à caractère sexuel visant un mineur, ou tout comportement de grooming ;
- Toute tentative d’inciter un mineur à utiliser l’Application ou à communiquer hors du Service ;
- Tout contenu facilitant l’exploitation ou les abus sexuels sur mineurs.
Ces interdictions s’appliquent quel que soit le support (profil public, messagerie après match, signalement, lien de partage de profil, etc.).
4. Signalement dans l’application
Tout utilisateur peut signaler un autre utilisateur ou un contenu inapproprié directement depuis l’Application, depuis le profil concerné ou depuis la messagerie.
Parmi les motifs de signalement proposés figure notamment : « Personne mineure ». Nous encourageons chaque utilisateur à utiliser ce motif sans délai s’il a des raisons de penser qu’un mineur utilise le Service ou qu’un contenu implique un mineur.
Vous pouvez également nous écrire à tout moment à contact@flagz.app en indiquant l’identifiant du profil concerné et la nature du problème.
5. Modération et sanctions
Flagz combine :
- l’examen des signalements transmis par les utilisateurs ;
- des outils automatisés de détection de comportements ou contenus suspects ;
- une revue humaine pour les cas sensibles, notamment ceux impliquant des mineurs ou du CSAE.
En cas de signalements répétés ou de violation grave des présentes normes, le compte concerné peut faire l’objet d’une suspension automatique provisoire en attendant une décision définitive.
L’éditeur ne procède pas à des vérifications d’antécédents judiciaires sur les utilisateurs ; la vigilance personnelle reste nécessaire lors des rencontres hors ligne. En revanche, tout contenu ou comportement lié aux mineurs ou au CSAE fait l’objet d’un traitement prioritaire.
6. Coopération avec les autorités
Lorsque la loi l’exige ou lorsqu’une situation le justifie, l’éditeur peut signaler aux autorités compétentes (forces de l’ordre, autorités judiciaires ou organismes de signalement en ligne prévus par la réglementation française ou européenne) tout contenu ou comportement relatif à l’exploitation sexuelle d’enfants ou aux abus sexuels sur mineurs dont il aurait connaissance.
En France, les victimes ou témoins peuvent également contacter le numéro national pour les enfants en danger : 119 (enfance en danger). Pour signaler des contenus illicites en ligne, la plateforme officielle PHAROS est accessible à tous.
7. Documents connexes et contact
Les présentes normes doivent être lues conjointement avec :
- les Conditions générales d’utilisation (âge minimum, code de conduite, signalement et modération) ;
- la Politique de confidentialité (section « Protection des mineurs »).
Pour toute question relative à la sécurité des enfants sur Flagz : contact@flagz.app.