Politique de Confidentialité

Cette Politique de confidentialité décrit comment Flagz, exploité par Joël COSTA (responsable du traitement), collecte et utilise vos données personnelles. Elle fait partie intégrante des Conditions générales d'utilisation.

1. Champ d'application

La présente Politique de Confidentialité s'applique à toutes les personnes utilisant l'application mobile Flagz sur iOS et Android. Elle décrit :

2. Données personnelles collectées

1. Données fournies lors de l'inscription et de la création du profil

Données sensibles (art. 9 RGPD) : certaines informations que vous choisissez de renseigner (origine ethnique, religion, orientation sexuelle, données assimilées à la santé) constituent des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD. Ces champs sont strictement optionnels et ne sont jamais pré-remplis. Le fait de les renseigner volontairement constitue un acte affirmatif clair valant consentement explicite à leur traitement au sens de l'article 9.2.a du RGPD. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en supprimant ces informations de votre profil depuis les paramètres de l'Application, ou en supprimant votre compte.

2. Données générées par l'utilisation du Service

3. Données collectées automatiquement

4. Données de paiement

En cas d'achat in-app, les transactions sont intégralement traitées par Apple (App Store) ou Google (Google Play). Flagz n'a pas accès à vos données bancaires ou de paiement et ne les stocke en aucun cas. Seule la confirmation de l'état de votre abonnement (actif / expiré) est transmise à l'Application.

5. Données de signalement et de modération

Lorsque vous signalez un utilisateur, ou si vous faites l'objet d'un signalement, les informations suivantes sont enregistrées : identifiants des parties, motif du signalement, date, statut du traitement. Ces données sont conservées à des fins de sécurité et de modération.

3. Finalités et bases légales des traitements

Finalité Base légale (RGPD)
Création et gestion de votre compte utilisateur Exécution du contrat (CGU)
Affichage de votre profil aux autres utilisateurs Exécution du contrat
Calcul du score de compatibilité et suggestion de profils Exécution du contrat
Gestion des swipes, matchs et messagerie Exécution du contrat
Géolocalisation pour la mise en relation de proximité Exécution du contrat
Envoi de notifications push (matchs, messages) Consentement (révocable à tout moment)
Traitement des données sensibles du profil Consentement explicite
Gestion des achats in-app et abonnements Exécution du contrat
Modération des contenus et sécurité du Service Intérêt légitime de l'Éditeur
Traitement des signalements Intérêt légitime / Obligation légale
Gestion des suspensions de compte Intérêt légitime / Obligation légale
Statistiques d'utilisation pseudonymisées (Firebase Analytics) Intérêt légitime (opt-out disponible)
Réponse à vos demandes et support Exécution du contrat / Intérêt légitime
Respect des obligations légales et réquisitions judiciaires Obligation légale

1. Algorithme de recommandation

Flagz utilise un système de recommandation automatisé pour sélectionner et trier les profils suggérés. Cet algorithme prend en compte :

Conformément à l'article 22 du RGPD, ce traitement automatisé ne produit pas de décisions ayant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative : le score de compatibilité est purement indicatif et vous restez libre de swiper les profils comme vous le souhaitez.

4. Destinataires et sous-traitants

1. L'Éditeur

Joël COSTA, responsable du traitement, accède à vos données dans le strict cadre de l'exploitation et de l'amélioration du Service, et de la gestion des signalements.

2. Infrastructure technique (sous-traitants)

Prestataire Rôle Localisation
Google LLC (Firebase) Hébergement des données (Firestore, Authentication, Storage, Cloud Functions) Europe (région europe-west1, Belgique) principalement
Google LLC (Firebase Analytics) Statistiques d'utilisation anonymisées UE / États-Unis
Apple Inc. Traitement des paiements in-app (iOS) États-Unis
Google LLC (Google Play) Traitement des paiements in-app (Android) États-Unis

Ces prestataires agissent en tant que sous-traitants au sens du RGPD et s'engagent contractuellement à traiter vos données uniquement sur instruction de l'Éditeur et dans le respect des réglementations applicables.

Pour plus d'informations sur les pratiques de confidentialité de Firebase : https://firebase.google.com/support/privacy

3. Autres utilisateurs

Votre profil public (prénom, âge calculé, photos, informations de profil que vous avez renseignées) est visible par les autres utilisateurs de l'Application dans le cadre du fonctionnement normal du Service.

Vos flags et préférences ne sont jamais visibles par les autres utilisateurs.

4. Autorités légales

L'Éditeur peut être amené à communiquer certaines données aux autorités judiciaires, policières ou administratives sur réquisition légale ou obligation réglementaire. Conformément à l'article 6.II de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) et à l'article L.34-1 du Code des Postes et des Communications Électroniques (CPCE), certaines données d'identification et de connexion sont conservées pendant 1 an et peuvent être communiquées aux autorités compétentes sur réquisition judiciaire.

5. Transferts hors de l'Union Européenne

Certains de nos sous-traitants (Google LLC pour Firebase Analytics, Apple Inc., Google LLC pour Google Play) peuvent transférer des données personnelles en dehors de l'Espace Économique Européen, notamment vers les États-Unis.

Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au Chapitre V du RGPD, notamment :

6. Durée de conservation

Catégorie de données Durée de conservation
Données de profil et d'utilisation (swipes, flags, préférences) Pendant toute la durée de vie du compte
Géolocalisation Mise à jour à chaque session ; supprimée à la suppression du compte
Messages Pendant la durée du match ; supprimés lors de la suppression du compte ou en cas de blocage
Historique de swipes et de likes Pendant toute la durée de vie du compte
Données d'appareil et tokens de notification Pendant toute la durée de vie du compte
Données de signalement 3 ans à compter du signalement (intérêt légitime / obligations légales)
Logs de connexion et données d'identification 1 an (obligation légale, art. L.34-1 CPCE et art. 6.II loi LCEN n° 2004-575)
Données après suppression du compte Suppression immédiate, sauf données soumises à conservation légale obligatoire (logs LCEN/CPCE, données de signalement)

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès (art. 15) Obtenir une copie de vos données personnelles traitées par Flagz.
Droit de rectification (art. 16) Corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement (art. 17) Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales.
Droit à la limitation (art. 18) Demander la limitation du traitement dans certains cas définis par le RGPD.
Droit à la portabilité (art. 20) Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Droit d'opposition (art. 21) Vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime (ex. statistiques d'usage).
Retrait du consentement Retirer votre consentement à tout moment (notifications push, données sensibles), sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs.
Directives post-mortem Définir des instructions relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 loi I&L).

1. Comment exercer vos droits

Vous pouvez exercer vos droits :

Votre demande sera traitée dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de complexité ou de volume important de demandes, après information de votre part.

2. Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas le RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :

CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Site : https://www.cnil.fr

8. Sécurité des données

L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction, altération ou divulgation, notamment :

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, l'Éditeur s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD.

Malgré ces mesures, aucun système n'est infaillible. Nous vous recommandons de ne jamais partager votre mot de passe et d'utiliser un code d'accès sécurisé sur votre appareil.

9. Notifications push

Avec votre consentement explicite, l'Application peut vous envoyer des notifications push (nouveau match, nouveau message, etc.). Ce consentement est recueilli lors de la première utilisation de l'Application.

Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment depuis :

Les tokens de notification push sont stockés dans Firestore et supprimés lors de la désinstallation de l'Application ou de la suppression du compte.

10. Traceurs et analytique

L'Application mobile ne dépose pas de cookies au sens traditionnel du terme. Elle utilise :

Note sur la base légale : conformément aux recommandations de la CNIL sur les traceurs analytiques tiers, l'utilisation de Firebase Analytics repose sur notre intérêt légitime à améliorer le Service (art. 6.1.f RGPD), sous réserve de votre droit d'opposition. Vous pouvez vous opposer à cette collecte à tout moment en contactant contact@flagz.app. Si vous avez activé la fonctionnalité « Limiter le suivi des annonces » (iOS) ou « Désactiver la personnalisation des annonces » (Android) sur votre appareil, la collecte est automatiquement limitée.

Flagz ne diffuse aucune publicité et ne partage aucune donnée avec des réseaux publicitaires tiers.

11. Protection des mineurs

L'Application est strictement réservée aux personnes de 18 ans et plus. L'Éditeur ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous avez connaissance qu'un mineur utilise l'Application, merci de le signaler immédiatement à contact@flagz.app afin que le compte soit suspendu dans les plus brefs délais.

12. Modifications de la Politique de Confidentialité

L'Éditeur se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution législative et réglementaire ou pour refléter des évolutions du Service. La date de la dernière mise à jour figure en pied de page.

Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification dans l'Application avec un délai raisonnable avant l'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des modifications.

13. Contact et réclamations

Pour toute question relative à cette Politique, pour exercer vos droits ou pour toute demande concernant vos données personnelles, écrivez-nous à contact@flagz.app. Nous répondons dans un délai d'un mois (art. 12 RGPD).

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNILcnil.fr.